Cotisations CPS et CST-S

i Fiche fonction. Cette page explique en détail une fonction de calcul de la paie — les lignes de cotisations CPS et CST-S du bulletin. Pour la vue d’ensemble, revenez à La paie.

Rien à saisir sur le bulletin

Les cotisations ne se saisissent jamais : à chaque Lancer la paie, le moteur évalue toutes les rubriques actives et produit les lignes CPS et CST-S tout seul, salarié par salarié. Votre travail est en amont, une fois :

1. le Secteur CPS sur le Profil de paie d’entreprise — c’est lui qui choisit la colonne de la matrice ;
2. les rubriques de cotisation et les tables officielles (matrice Taux de cotisation CPS, Barème à tranches CST-S), livrées en valeurs par défaut sourcées — à relire contre les textes, vous restez responsable ;
3. un contrat actif par salarié — c’est lui qui l’inscrit en paie (il n’y a pas de profil de paie par salarié).

Ensuite, chaque mois : les éléments variables, Lancer la paie, contrôle.

CPS : la matrice secteur × branche

Chaque rubrique CPS (maladie, retraite tranche A, tranche B, prestations familiales, AT, FPC…) porte sa branche ; à chaque bulletin, le moteur croise votre secteur et cette branche dans la matrice, à la date de la période (les versions sont datées : un arrêté de janvier ne s’applique jamais à un bulletin de décembre). La cellule trouvée donne tout :

• le plafond : l’assiette est écrêtée, mois par mois ;
• le plancher, qui est une borne de tranche, pas un minimum : seule la part d’assiette entre plancher et plafond cotise — c’est ainsi que la retraite tranche B ne cotise que sur la part au-delà du plafond de la tranche A, et zéro en dessous ;
• les deux parts : la ligne calcule le montant salarial (retenu au net) et le montant patronal (votre charge) en une fois.

✓ Pas de cellule = pas de ligne. Si votre secteur n’a pas une branche (exonération sectorielle), la rubrique ne sort simplement pas — inutile de désactiver quoi que ce soit.

! Le secteur, lui, est obligatoire. Sans Secteur CPS sur le Profil de paie d’entreprise, la paie refuse de calculer (message explicite) plutôt que de sortir des bulletins sans aucune cotisation CPS. Renseignez-le avant le premier calcul.

CST-S : le barème à la date de versement

La CST-S ne se calcule pas comme la CPS : c’est un barème à tranches progressif (chaque tranche de l’assiette à son taux, sommées), résolu à la date de versement de la période — la loi frappe les salaires payés à compter d’une date, pas les salaires travaillés. D’où l’importance de la date de versement sur votre Période de paie.

Sous le seuil de non-précompte, la ligne reste sur le bulletin mais à zéro — c’est voulu : la déclaration DECL 4010 compte ce salarié dans la section des revenus non précomptés.

✓ Une ligne par tranche : cochez Détailler par tranche sur la rubrique CST-S pour lire sur le bulletin une ligne par tranche franchie — la tranche en Base, son taux en Taux (0,5 %, 3 %, 5 %) — au lieu d’une ligne sommée. La DECL 4010 lit les mêmes totaux.

i Et les rappels ? Un rappel injecté sur le mois courant grossit les assiettes avant le passage des cotisations : les CPS et la CST-S du mois cotisent naturellement sur les bases rappelées, sans geste de votre part.

Contrôler et prouver

Chaque ligne de cotisation trace sa Version de règle : la cellule de matrice ou la version de barème exactement servie, avec sa référence légale. Base × taux = montant, colonne par colonne : tout bulletin se rejoue à la main en cas de contrôle — et les déclarations (DSMO, DECL 4010, voir La paie) agrègent ces mêmes lignes, jamais un recalcul parallèle.