Heures supplémentaires

i Fiche fonction. Cette page explique en détail une fonction de calcul de la paie — ce qu’elle fait, d’où vient la règle, comment la mettre en place. Pour la vue d’ensemble, revenez à La paie.

Ce que dit le droit polynésien

Toute heure travaillée au-delà de la durée légale hebdomadaire (39 h, art. Lp. 3211-1) est une heure supplémentaire majorée. Le code du travail fixe un plancher (art. Lp. 3332-2) :

Heure supplémentaire	Majoration
de jour, de la 40ᵉ à la 47ᵉ heure comprise	25 %
de jour, au-delà de la 47ᵉ heure	50 %
de nuit (20 h - 6 h, art. Lp. 3212-16)	75 %
dimanche et jours non ouvrables, de jour	65 %
dimanche et jours non ouvrables, de nuit	100 %

Ce sont ces cinq taux que les rubriques livrées portent en valeurs par défaut. Trois points comptent pour la suite : le décompte se fait à la semaine (du lundi 0 h au dimanche 24 h, art. Lp. 3112-1 et Lp. 3332-4) ; les heures d’un dimanche ou d’un jour férié comptent dans cette semaine comme les autres, leur type ne fait que choisir le taux ; et une heure de nuit sous la durée légale reste une heure ordinaire.

Au-dessus de ce plancher, le taux est conventionnel — et il varie beaucoup d’une convention à l’autre :

Convention	Majoration (extraits)
Bâtiment / Commerce (art. 17)	jour : 12,5 % (40ᵉ-44ᵉ h), 25 % (45ᵉ-48ᵉ h), 50 % (au-delà) · nuit : 75 % · dimanche et jours non ouvrables : 65 % jour, 100 % nuit
Hôtellerie (art. 49)	majoration uniforme 30 %, de jour comme de nuit, ouvrable ou non
Commerce, travail du dimanche (accord sectoriel)	20 % + 30 min de repos rémunéré (11 salariés et plus) · 15 % + 25 min (moins de 11)

! Ce tableau est un aperçu : relisez votre convention à jour (et vos accords d’entreprise ou sectoriels, qui peuvent différer du texte de base). Vous restez responsable des taux appliqués.

Comment IANUI les calcule

i Le découpage est-il automatique ? Oui : à partir du calendrier de travail, IANUI ventile les heures de chaque semaine dans vos tranches et en fait des Éléments variables. Deux nuances : cela part de votre geste (le bouton Suggérer les heures du calendrier — le lancement de la paie ne suggère rien) et cela propose, vous relisez avant de calculer ; et les taux de majoration ne se devinent pas — ils sont portés par vos rubriques, comme ci-dessous.

Une majoration = une Rubrique de paie horaire portant son Taux de majoration — le moteur n’a aucun taux en dur :

1. Chaque mois, vous saisissez les heures effectuées par rubrique en Élément variable (25 h normales, 4 h à 25 %, 2 h de nuit…) — ou laissez le calendrier de travail les proposer : chaque rubrique horaire déclare sa tranche hebdomadaire (Heures hebdomadaires au-delà de / jusqu’à : jusqu’à 39, au-delà de 39 jusqu’à 47, au-delà de 47 en valeurs par défaut — des seuils cumulés : la tranche 39 → 47 reçoit la 40ᵉ à la 47ᵉ heure) et les deux dimensions qui disent à quelles heures elle s’applique — Qualité de l’heure (Jour / Nuit) et Type de jour (Ordinaire / Non ouvrable), vides = les deux. Une heure va à la rubrique dont les trois dimensions lui correspondent. La ventilation se fait semaine par semaine, plage par plage (voir la fiche Le calendrier de travail).

   ! Vos tranches doivent s’enchaîner. Deux rubriques qui prennent la même heure sont refusées à l’enregistrement ; un trou entre deux tranches (le salaire de base s’arrête à 39, la suivante démarre à 40) est signalé, et la suggestion des heures refuse de tourner tant qu’il est là — une heure par semaine et par salarié se perdrait sans que rien ne le dise.

   i Un jour férié chômé compte dans la semaine. Il avance le décompte des heures qu’il remplace — celles que la grille prévoyait ce jour-là — sans produire de ligne : il est déjà payé, par la mensualité ou par l’indemnité de férié chômé. Il fait donc monter le rang des heures réellement travaillées le reste de la semaine, qui peuvent basculer dans une tranche supérieure. Détail dans Le calendrier de travail.

2. Le moteur résout le taux horaire du salarié, et le mode de paie du contrat décide comment :

   • payé à l’heure — le Taux horaire de son contrat s’il est renseigné, sinon la grille salariale de sa convention, lue à la classification et à l’échelon du contrat (une grille sans échelon se lit à la classification seule ; un échelon que la grille ne connaît pas = taux manquant, le bulletin refuse) ;
   • mensualisé et rubrique dotée d’une Base de calcul — livrées ainsi par défaut sur les cinq heures sup et sur les deux rubriques désignées ci-dessous — le taux se dérive du salaire : le moteur divise l’assiette par les heures mensuelles du salarié (son horaire hebdomadaire en vigueur × 52/12 : 169 pour 39 h, 112,67 pour 26 h — ou la valeur saisie en Heures mensuelles sur son contrat), le diviseur de la rubrique (169) ne servant qu’à défaut des deux. Une Base de calcul posée sur un mensualisé l’emporte toujours, même si son contrat porte encore un taux horaire saisi (une reprise de données antérieure, par exemple) ;
   • mensualisé et rubrique sans Base de calcul — le comportement historique s’applique : le taux vient du contrat ou de la grille comme pour un payé à l’heure. Les heures sup installées avant l’assiette base_hs (voir plus bas) continuent de calculer à l’identique.

3. Le montant = heures × taux horaire × (1 + majoration). Une rubrique « Heures supplémentaires 25 % » avec 4 h à 1 200 XPF donne 4 × 1 200 × 1,25 = 6 000 XPF.

Chaque ligne du bulletin trace les heures, le taux et sa provenance (contrat ou cellule de grille) ; les heures des rubriques horaires alimentent d’office la colonne heures de la DSMO — sauf celles des deux rubriques désignées (Majoration jour férié travaillé, Heures normales non couvertes par le salaire), qui relisent des heures déjà comptées dans les heures mensuelles.

i Deux rubriques horaires à part, désignées par une case et sans tranche, livrées et actives par défaut : la majoration du férié travaillé (HMJF, voir Jours fériés), qui paie la majoration seule sur toutes les heures du jour ; et les heures normales non couvertes par le salaire (HN) d’un mensualisé, quand un congé payé, un arrêt ou une absence retenue a écourté la semaine et qu’il a travaillé au-delà de ce que sa mensualité couvre encore — des heures normales, au taux plein, jamais des heures supplémentaires (voir Le calendrier de travail). Toutes deux lisent l’assiette base_hs : HMJF l’alimente aussi, si bien que le taux des heures sup d’un férié travaillé dans le mois tient compte de sa majoration.

✓ Il n’y a pas « une » rubrique d’heures sup : c’est une rubrique par taux. Les cinq du plancher légal — HS25, HS50, HS75 (nuit), HS65 et HS100 (dimanche et jours non ouvrables) — sont livrées en valeurs par défaut, dimensions comprises, avec pour Base de calcul l’assiette base_hs (voir La mécanique des rubriques) ; ajoutez HS12.5, HS30… selon votre texte. C’est ce qui rend le bulletin lisible : chaque taux a sa ligne.

Mettre en place

1. Inventoriez les taux de votre convention (tranches de jour, nuit, dimanche/férié — et vos accords ; le régime propre aux jours fériés, chômés ou travaillés, a sa fiche : Jours fériés).
2. Créez une Rubrique de paie par taux : gain, mode horaire, règle taux du contrat/grille, Taux de majoration = le pourcentage (25, 30, 75…), puis sa tranche hebdomadaire et ses deux dimensions (Qualité de l’heure, Type de jour). Les cinq rubriques livrées servent de modèles à dupliquer. Si vous déclarez une rubrique de nuit, vérifiez Début / Fin de la nuit sur le Profil de paie de l’entreprise (livrés à 20:00 et 06:00) — sans ces bornes, la suggestion refuse de tourner.
3. Vérifiez le Taux horaire des contrats (ou la grille salariale de la convention) pour les payés à l’heure : sans taux résolvable, le bulletin refuse de calculer — des heures collectées ne sont jamais payées zéro en silence. Pour les mensualisés, qu’ils lisent base_hs (les rubriques livrées) ou une Base de calcul à vous, c’est l’horaire de travail qui doit être juste (un temps partiel porte son Horaire du travailleur daté).
4. Chaque mois, saisissez les heures par rubrique en Élément variable — c’est tout.

Cas particuliers

• Rappel d’heures sup sur un mois passé (heures oubliées, taux revalorisé rétroactivement) : passez par la mécanique des rappels — IANUI rejoue le mois d’origine à son taux d’époque et porte la différence sur le bulletin courant, tracée ligne à ligne.
• Heures du dimanche avec repos compensateur (accord Commerce) : la majoration en argent est une rubrique horaire comme ci-dessus ; le repos rémunéré, lui, se gère en temps (planning/congés), pas sur le bulletin.
• Prime d’ancienneté et heures sup : certaines conventions incluent la prime dans le taux horaire soumis à majoration — vérifiez votre texte, et voyez la fiche Prime d’ancienneté.