Arrêts de travail (maladie, accident du travail, maternité)

Fiche fonction. Cette page explique en détail une fonction de calcul de la paie — la retenue et le maintien de salaire pendant un arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité), leur articulation avec le calendrier, les congés et les indemnités journalières de la CPS. Pour la carte complète des absences, voir Les natures d’absence ; pour la vue d’ensemble, revenez à La paie.

Ce que dit le régime polynésien (maladie)

Le maintien maladie n’est pas une affaire de convention collective — les conventions renvoient à la réglementation. Le régime CPS des salariés pose la structure :

pendant les 30 premiers jours de l’arrêt, l’employeur maintient le salaire et se fait rembourser par la CPS (l’état de remboursement des indemnités journalières couvre les jours 4 à 30) ;
les 3 premiers jours sont la carence, à la charge du salarié — sauf hospitalisation, longue maladie reconnue, ou franchise accordée aux premiers arrêts de l’année ;
au-delà du 31ᵉ jour, la CPS verse directement au salarié — plus rien ne passe par le bulletin.

L’accident du travail et la maternité ont leurs propres régimes (qui paie, combien, à partir de quand) : IANUI ne les livre pas en valeurs — c’est vous qui les posez, ligne par ligne, d’après les textes et votre convention.

Une règle par nature d’arrêt

Tout est dans la table Règles d’arrêt du Profil de paie de l’entreprise : une ligne maladie, une ligne accident du travail, une ligne maternité, chacune avec :

Retient le salaire — les jours d’arrêt sont retenus en trentièmes pour les mensualisés (un payé à l’heure perd ses heures par son calendrier) ;
Taux de maintien et fenêtre (jours de l’arrêt couverts, comptés depuis son premier jour) ;
Carence en tête d’arrêt, franchise annuelle (nombre d’arrêts par an maintenus dès le 1ᵉʳ jour), et Carence payée par l’employeur si votre convention l’indemnise ;
Au-delà de la fenêtre : CPS directe (plus rien au bulletin) ou avance employeur (le maintien se poursuit) ;
Jours assimilés : combien de jours de l’arrêt comptent comme du travail effectif pour l’acquisition des congés (les textes disent six mois pour la maladie, un an pour l’accident du travail — à saisir).

Les valeurs par défaut posent la ligne maladie (100 %, 30 jours, 3 jours de carence) ; les lignes accident du travail et maternité arrivent vides : tant qu’elles le sont, un arrêt de cette nature ne produit aucune ligne de paie. Le calcul du bulletin vous avertit alors, en nommant le salarié et la nature de l’arrêt — il n’interrompt rien, une ligne laissée vide pouvant être délibérée. Complétez-les avant le premier cas.

Comment IANUI le calcule

Tout part de la Suspension de contrat — maladie, accident du travail ou maternité — le même enregistrement qui pilote le calendrier et l’état IJ. À chaque paie dont le mois croise un arrêt :

la retenue (« Absence maladie », « Absence accident du travail », « Absence maternité ») compte les jours calendaires d’arrêt du mois, en trentièmes (mensualisés) si la règle retient — elle s’affiche en négatif parmi les gains : le brut du bulletin reste le vrai brut ;
le maintien (« Maintien maladie », « Maintien accident du travail », « Maintien maternité ») paie les jours dont le rang dans l’arrêt tient dans la fenêtre, au taux de la règle, en sautant la carence — sauf case Hospitalisation / Longue maladie sur la suspension, franchise annuelle, ou carence payée par l’employeur sur la règle ;
au-delà de la fenêtre, rien (CPS directe) — ou le maintien continue si la règle dit avance employeur ;
les jours que la CPS rembourse passent sur le bulletin (voir la section suivante) et l’employeur les récupère par l’état IJ : le bouton Préparer l’état de remboursement IJ vit sur la suspension elle-même, et s’offre pour toute nature d’arrêt dont la règle maintient le salaire — maladie, accident du travail, maternité, un seul et même formulaire. Les états déjà préparés se retrouvent ensuite sur la suspension, volet Connexions, groupe Paie. La réclamation d’une avance au-delà de 30 jours n’est pas couverte par cet état (formule du formulaire).

Chaque rubrique de retenue / maintien porte sa nature d’arrêt (champ « Type d’arrêt ») : les valeurs par défaut livrent les six rubriques.

Les indemnités journalières sur le bulletin

Subrogation. L’employeur maintient le salaire pendant l’arrêt, avance les indemnités journalières et se les fait rembourser par la CPS. Le bulletin le montre : les indemnités apparaissent sur le bulletin, et la part du salaire qu’elles couvrent sort de l’assiette des cotisations.

Sur les jours que la CPS rembourse — après la carence, dans la fenêtre : les jours 4 à 30 de l’arrêt — deux lignes s’ajoutent à la retenue et au maintien, livrées par les valeurs par défaut :

Indemnités journalières maladie, un gain non soumis placé après les cotisations : le montant du formulaire CPS, (salaire de référence − cotisations salariales CPS) × jours / 30, reversé net au salarié ;
Brut payé par IJ maladie, une retenue placée avant les cotisations : la part du salaire qui sort de l’assiette des cotisations CPS, parts salariale et patronale, mais pas de l’assiette de la CST, qui reste sur le brut complet du mois. Son montant n’est pas un prorata de jours : il est calculé pour que le net du mois d’arrêt soit exactement celui du même mois sans ces deux lignes — c’est la garantie du net. Il vaut les indemnités nettes plus les cotisations salariales que le mois ne prélève plus sur la part retirée ; la ligne le dit sous son libellé (« Garantie du net : IJ 72 710 + cotisations économisées 10 487 »).

Pourquoi pas un simple prorata ? Le formulaire CPS ne définit que le montant remboursé. Pour la retenue, un prorata de jours ferait payer au salarié l’effet des plafonds de cotisations : au-dessus du plafond de la tranche A, le mois plein cotise une partie du salaire au taux réduit de la tranche B, alors que le mois d’arrêt, réduit, cotise tout au taux plein. La garantie du net efface cet écart : le salarié maintenu touche son net habituel, au franc près.

Le salaire de référence

Le formulaire CPS le définit ainsi : « le salaire ou le gain obtenu dans les conditions normales de travail », en y comptant obligatoirement les primes d’ancienneté et d’assiduité, et les autres primes et heures supplémentaires lorsqu’elles ont un caractère régulier et permanent. IANUI le lit sur le bulletin du mois où l’arrêt a commencé : les lignes dont la rubrique porte la case Salaire de référence des IJ, cochée d’office sur le salaire de base ; à vous de la cocher sur la prime d’ancienneté et sur vos primes régulières (une prime de qualité de vie au travail versée chaque mois, par exemple), et de la laisser décochée sur ce qui varie. Les retenues d’absence et le maintien n’y entrent jamais. Les cotisations salariales CPS sont calculées sur ce salaire avec les taux et plafonds du mois — la CST, qui est un impôt, n’en fait pas partie.

Un état à zéro vous dit pourquoi. Si aucune ligne du bulletin ne porte la case, l’état se prépare quand même — mais à zéro — et IANUI vous nomme la case à cocher. Même avertissement si aucun bulletin calculé ne couvre le début de l’arrêt. Dans les deux cas : corrigez, puis préparez à nouveau depuis la suspension. Le nouvel état remplace le précédent, qui passe en Remplacé — rien n’est supprimé, et un arrêt ne porte jamais deux états vivants à la fois.

Un arrêt qui déborde sur le mois suivant garde la référence de son premier mois. Le bulletin et l’état IJ que vous envoyez à la CPS lisent la même chose : ils portent le même montant, au franc d’arrondi près. Chaque ligne dit sa formule et ses chiffres sous son libellé.

La période imprimée sur l’état n’est pas celle de l’arrêt. Vous saisissez les dates réelles de l’arrêt sur la suspension (par exemple du 20/07 au 07/08) ; l’état de remboursement imprime la période avancée — celle que la CPS demande dans sa case « Période d’arrêt de travail avancée par l’employeur » — qui s’ouvre après la carence et se ferme au plus tard au 30ᵉ jour (23/07 au 07/08 dans cet exemple). Rien à saisir : elle est calculée depuis les mêmes chiffres que le montant, pour que la période, le nombre de jours et le montant racontent toujours la même histoire.

Ce que cela change :

le salarié touche son maintien, moins la part payée par IJ, plus les indemnités nettes : exactement le net qu’il aurait eu sans ces deux lignes ;
l’employeur ne cotise plus sur la fraction que la CPS paie, et récupère par l’état IJ les indemnités qu’il a avancées ;
la DSMO déclare le brut réduit de la part payée par IJ.

Les jours de carence, même payés par l’employeur (hospitalisation, longue maladie, franchise, carence payée), ne sont jamais remboursés par la CPS : ils restent hors des deux lignes. L’avance employeur au-delà de la fenêtre n’y entre pas non plus (réclamation hors formulaire).

Deux cas sans subrogation. Un salarié payé à l’heure : les heures de son mois sont réduites par l’arrêt, le bulletin ne peut pas dire son salaire normal — le maintien reste seul et supporte les cotisations, l’état IJ se remplit à la main. Un catalogue où rien n’est coché : même effet. Dans les deux cas, le calcul vous le dit en nommant le salarié.

Le calendrier, les congés, l’acquisition

Une seule saisie : la suspension suffit. Le calendrier du bulletin lit les suspensions — jours à 0 heure, marqués A sur le calendrier imprimé — plus besoin d’un congé « Maladie » ou « Congé maternité » en double.
L’arrêt prime sur le congé : un jour couvert à la fois par un congé payé approuvé et par un arrêt est un jour d’arrêt — il n’est ni décompté ni payé comme congé, le solde n’est pas consommé. À l’approbation d’un congé (ou à la saisie d’une suspension) qui chevauche, IANUI vous l’indique.
Acquisition des congés : avec l’acquisition au travail effectif activée, les jours ouvrables d’arrêt au-delà des jours assimilés de la règle sont retirés du travail effectif — plus d’ajustement manuel à six mois.

Les règles d’or

La suspension pilote tout — paie, calendrier, état IJ, acquisition ; un arrêt = une suspension, aux bonnes dates, avec ses cases hospitalisation / longue maladie. Une suspension saisie par erreur s’annule (statut « annulée »), elle ne se supprime jamais et ne pèse plus nulle part.
Complétez les lignes AT et maternité avant le premier cas : vides, elles ne calculent rien — un mensualisé en arrêt garderait son salaire plein sans ligne.
Le mois d’un arrêt entièrement maintenu doit sortir avec un net identique au mois plein ; seule une carence non payée l’en écarte. C’est votre contrôle en un coup d’œil, avec la ligne Brut payé par IJ face aux Indemnités journalières.
Cochez la référence IJ sur vos primes régulières dès leur création : une prime oubliée sort du salaire de référence, donc des indemnités.