Le profil de paie d'entreprise

i Fiche fonction. Cette page explique en détail une fonction de la paie — le Profil de paie d’entreprise : l’identité de l’employeur face à la CPS, vos règles d’indemnisation par défaut, les références comptables et les cases d’impression du bulletin. Pour la vue d’ensemble, revenez à La paie.

La carte d’identité de l’employeur

Il y a un profil de paie par entreprise — si vous gérez plusieurs entreprises (cabinet, groupe), chacune a le sien : ses numéros, ses règles, ses choix d’impression. Le salarié, lui, n’a pas de profil de paie : son contrat actif l’inscrit en paie, ses identifiants (DN, paiement) vivent sur sa fiche (voir Les données de paie du salarié) ; l’entreprise définit ici le cadre.

L’identification CPS

• Le n° employeur CPS — celui qui figure en tête de vos déclarations (DSMO) ; à ne pas confondre avec le n° CPS (DN) de chaque salarié.
• Le Secteur CPS — la colonne de la matrice de cotisations qui s’applique à votre entreprise (commerce, industrie, hôtellerie…). C’est le champ le plus important du profil : chaque ligne de cotisation le lit pour trouver son taux.

! Sans Secteur CPS, la paie refuse de calculer dès qu’une rubrique de cotisation est active : mieux vaut aucun bulletin qu’un bulletin sans cotisations. Le choix est d’ailleurs contraint aux secteurs réellement présents dans votre matrice — saisissez la matrice d’abord, le secteur ensuite (voir Cotisations).

Vos règles d’indemnisation par défaut

Le profil porte les règles que votre entreprise applique — la loi fixe des minima, votre convention ou vos usages peuvent faire mieux :

• prime de précarité (taux en fin de CDD) ;
• indemnité de congés : règle du 1/10ᵉ ou maintien de salaire, et le diviseur de maintien des congés (26 pour des jours ouvrables ; vide = 30) (voir Congés payés en paie) ;
• règles d’arrêt : une ligne par nature d’arrêt — maladie, accident du travail, maternité — avec retenue oui/non, taux de maintien, fenêtre, carence, franchise annuelle, carence payée par l’employeur, au-delà de la fenêtre (CPS directe ou avance employeur) et jours assimilés pour l’acquisition des congés (voir Arrêts de travail). Le pack livre la ligne maladie (100 %, 30 j, 3 j) ; les lignes accident du travail et maternité arrivent vides, à compléter d’après vos textes.

Ces règles valent pour tous les salariés de l’entreprise : il n’y a pas de dérogation individuelle.

Les références comptables

Le code journal et le compte de rémunération due préparent l’écriture comptable de la paie : renseignez-les avec votre comptable — ils ne changent rien aux bulletins.

La case Comptabiliser la provision de congés payés chaque mois décide si la provision de congés payés part chaque mois en comptabilité aux côtés de l’écriture de paie, ou si elle reste, comme avant, une écriture de clôture annuelle que votre comptable prépare lui-même. Cochée par défaut.

Les cases d’impression du bulletin

Trois cases décident de ce que le bulletin affiche : les jours de congés (les 4 compteurs), la provision de congés payés, et le calendrier de travail (voir Le calendrier de travail). Dans les trois cas, les valeurs sont capturées au calcul du bulletin — la case ne fait qu’afficher ou masquer le bloc, cocher ou décocher après coup ne change aucun chiffre.

✓ Le profil ne porte ni taux de cotisation, ni barème : les valeurs réglementaires (matrice CPS, CST-S, SMIG) vivent dans les tables datées, saisies depuis les textes officiels — le profil dit seulement qui vous êtes et quelles règles vous appliquez.