Le contrat de travail

Chaque travailleur a un Contrat, qui rassemble son type, ses dates, sa convention collective et sa fin de période d’essai. Autour de lui s’organisent les grands moments de la relation de travail.

Qui a un Contrat ici ? Vos salariés. Si vous faites appel à un intérimaire ou à un indépendant en portage, son contrat de travail vit chez son agence ou sa société de portage, pas dans IANUI. Si vous êtes l’agence ou la société de portage, tous vos intervenants sont vos salariés : chaque mise à disposition fait un contrat (Intérim, Mission, Portage), et un travailleur peut en enchaîner plusieurs - la paie cumule les périodes travaillées du mois (voir « Le personnel »).

Les grands moments de la relation de travail, en un schéma :

Le contrat

Créez un Contrat rattaché au travailleur et renseignez :

le Type de contrat : CDI, CDD, CDI de chantier, Extra, Intérim (un contrat par mise à disposition), Mission (le consultant ou porté chez un client) ou Portage (le contrat-cadre de portage) ;
la Date de début et, pour les natures à terme (CDD, CDI de chantier, Intérim, Mission, Portage), la Date de fin - jamais antérieure au début ;
la durée de la période d’essai (en mois : la fin d’essai s’en déduit à chaque enregistrement ; vide, la durée conventionnelle s’applique, sinon une date saisie), la convention collective applicable, le statut (cadre / technicien-agent de maîtrise / ouvrier-employé), le préavis de démission (en mois) et, pour un cadre, la prime forfait cadre — autant de termes que les modèles de documents impriment ;
la position dans la grille de la convention : la Classification (le niveau ou la catégorie, selon les mots de votre convention) et, quand la convention gradue un Échelon, l’échelon. Ces deux champs sont la clé de lecture de la grille salariale et s’impriment sur le bulletin ;
pour un salarié payé à l’heure, le Taux horaire contractuel — la paie l’utilise en priorité sur la grille conventionnelle (voir « La paie ») ;
le Mode d’horaire : standard (l’horaire hebdomadaire s’applique) ou mission (seuls les jours planifiés comptent — le mode des contrats Intérim et Mission, dont le planning de paie est la liste des jours planifiés ; voir la fiche Le calendrier de travail).

Son statut évolue : Brouillon → Actif → Suspendu / Terminé.

Un contrat en Brouillon est un contrat en préparation : vous en éditez le document, rien de plus. Il n’est vu ni par la paie, ni par les congés, ni par le calendrier de travail, ni par les registres tant qu’il n’est pas Actif — passez-le en Actif dès qu’il est signé. Si le seul contrat qui couvre un mois est un brouillon, le calcul du bulletin refuse et vous nomme le travailleur : activez le contrat, puis relancez le calcul.

Vous créez un contrat pour un travailleur désactivé ? C’est le chemin de la réembauche : un rappel s’affiche - recochez Actif sur sa fiche pour qu’il reparte en paie (voir « Le personnel »).

Un travailleur ne tient qu’un contrat à la fois : IANUI refuse d’en enregistrer un second sur une période déjà couverte, en nommant l’autre contrat. Une rupture effective libère la période dès sa date d’effet, même si le contrat rompu ne porte pas de date de fin (le cas d’une réembauche après un CDI rompu) - c’est elle, pas la date de fin, qui compte.

À l’enregistrement, le contrat reçoit son numéro automatique. Il en va de même pour tous les documents officiels - avenant, rupture, attestation, sanction, accident du travail, déclaration d’embauche : chacun reçoit un numéro séquentiel propre à chaque entreprise, jamais modifié ni réattribué.

Le document du contrat

Le contrat papier à faire signer s’édite depuis la fiche, à partir de vos propres modèles : choisissez le Modèle, Éditer le document, puis — une fois signé — Classer au dossier du travailleur pour le ranger au dossier et le rendre visible du salarié sur son portail. Tout est détaillé dans la fiche Les modèles de documents.

L’embauche : la déclaration

Après le contrat, vous établissez la Déclaration d’embauche - la DPAE auprès de la CPS. Vous y trouvez le N° CPS (pré-rempli depuis le N° DN de la fiche du travailleur) et le code ROME, pré-rempli lui aussi si le poste du travailleur indique un métier - sinon saisissez-le ; vous en suivez ensuite le statut (À envoyer, Envoyée, Notifiée, Preuve).

Faire évoluer ou terminer le contrat

Avenant - modifie une partie des termes du contrat sans le rompre (augmentation de salaire, changement de classification, prolongation d’un CDD…) : ne renseignez que ce qui change, un champ laissé vide conserve la valeur du contrat. Les nouveaux termes s’appliquent à partir de la date d’effet que vous saisissez ; datez-le du 1er du mois pour qu’il compte sur la paie de ce mois-là, sinon il ne compte qu’à partir du mois suivant.
Suspension de contrat - une période suspendue (maladie, maternité, accident du travail, service national…) ; ses effets par nature d’absence sont détaillés dans la fiche Les natures d’absence.
Rupture de contrat - la fin du contrat : démission, rupture conventionnelle ou licenciement, avec le préavis et la date d’effet. Devenue effective, elle clôt le contrat et désactive la fiche du travailleur. Un contrat encore en brouillon ne se rompt pas : activez-le d’abord, ou pointez la rupture sur le contrat réellement en cours.

Corriger une rupture déjà effective : défaites-la, ne la retouchez pas. Le contrat et la date d’effet se verrouillent dès que la rupture est Effective, parce que c’est ce passage-là qui a clos le contrat, et il n’a lieu qu’une fois. Repassez la rupture en Notifiée : le contrat rouvre et le travailleur revient dans la paie. Corrigez ce qu’il faut, puis repassez-la en Effective.

Une exception : si le solde de tout compte a déjà été réglé - son mois de paie est validé, payé ou clôturé -, la rupture ne revient plus en arrière. Un bulletin réglé ne se réécrit pas ; une correction se paie en rappel sur le mois en cours.

Une fois qu’un bulletin a été calculé sur un contrat, ses termes de rémunération et de classification (salaire, taux horaire, échelon, catégorie, date de fin…) ne se modifient plus directement sur la fiche du contrat : passez par un Avenant, qui porte la date à laquelle le changement prend effet. Avant le premier bulletin, le contrat reste librement modifiable.

Les indemnités de fin de contrat se calculent en paie : depuis la rupture effective, le bouton Calculer le solde de tout compte produit le bulletin STC (voir « La paie ») ; les règles d’indemnité, elles, se paramètrent en RH.