Le contrat de travail

Chaque travailleur a un Contrat, qui rassemble son type, ses dates, sa convention collective et sa fin de période d’essai. Autour de lui s’organisent les grands moments de la relation de travail.

Le contrat

Créez un Contrat rattaché au travailleur et renseignez :

• le Type de contrat : CDI, CDD, CDI de chantier ou Extra ;
• la Date de début et, le cas échéant, la Date de fin ;
• la fin de période d’essai et la convention collective applicable.

Son statut évolue : Brouillon → Actif → Suspendu / Terminé.

L’embauche : la déclaration

Après le contrat, vous établissez la Déclaration d’embauche - la DPAE auprès de la CPS. Vous y indiquez le N° CPS et le code ROME, et vous en suivez le statut (À envoyer, Envoyée, Notifiée, Preuve).

Faire évoluer ou terminer le contrat

• Avenant - modifie les termes du contrat sans le rompre (augmentation, changement de poste…).
• Suspension de contrat - une période suspendue (maladie, maternité, accident du travail, service national…).
• Rupture de contrat - la fin du contrat : démission, rupture conventionnelle ou licenciement, avec le préavis et la date d’effet.

i Le calcul des indemnités relève de la paie, non incluse dans cette version (voir « La paie ») ; les règles d’indemnité, elles, se paramètrent en RH.