Indemnité de congés payés

i Fiche fonction. Cette page explique en détail une fonction de calcul de la paie — l’indemnité versée pour les jours de congés payés pris, et l’indemnité compensatrice du solde de tout compte. Pour le compte de congés (acquisition, solde, provision), voir Congés payés en paie ; pour la vue d’ensemble, revenez à La paie.

Ce que dit le droit polynésien

Le code du travail PF (art. Lp. 3231-16 à -19) pose la règle en deux temps :

• l’indemnité est le dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période d’acquisition des droits — y compris l’indemnité de congé de l’année précédente ;
• elle ne peut être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler : le maintien de salaire est un plancher. Retenir la formule la plus avantageuse n’est pas une option, c’est le texte.

À la rupture du contrat, la fraction de congé non prise donne droit à une indemnité compensatrice calculée de la même façon ; hors rupture, il est interdit de remplacer le congé par une indemnité.

Comment IANUI la calcule

L’indemnité est une Rubrique de paie dont la Source de la règle est « indemnité de congés payés » — aucune règle cachée dans le moteur, la rubrique reste votre donnée. À chaque paie contenant des jours de congés payés pris :

1. IANUI compte les jours pris du mois (les congés approuvés de type congé payé, ventilés au mois réel — les mêmes que le compteur « Pris » du bulletin) ;
2. il calcule le 1/10ᵉ : jours × la valeur du jour issue de l’historique — le brut congés payés des douze mois précédant le mois de paie, divisé par 10, puis par les jours acquis sur ces mêmes mois (acquisition mensuelle et suppléments) : c’est la formule du texte, (Σ ÷ 10) × (jours pris ÷ jours acquis). Comme l’indemnité elle-même alimente le brut congés payés, celle de l’année précédente entre d’office dans l’assiette suivante — conformément au texte ;
3. il calcule le maintien : ce que ces jours auraient payé — pour un payé à l’heure, les heures prévues de son calendrier de travail sur les jours de congé × son taux horaire ; pour un mensualisé, jours × salaire maintenu ÷ diviseur de maintien — le salaire maintenu est le salaire du contrat plus les primes que vous cumulez dans la base maintien (sans les heures supplémentaires), le diviseur celui du Profil de paie de l’entreprise (26 pour une convention en jours ouvrables ; vide = 30) ;
4. il retient la formule selon la Règle de paie des congés du Profil de paie de l’entreprise — la plus favorable par défaut — et trace la méthode retenue sur la ligne du bulletin, qui se lit Quantité × Base × Taux : les jours, la valeur du jour retenue en Base, 100 en Taux, et la méthode avec ses chiffres en commentaire (« Maintien : 260 000 / 26 », « Dixième : 3 375 876 / 10 / 30 j »).

Pour un mensualisé, le mois s’écrit en paire explicite : une retenue « Absence congés payés » (jours × salaire maintenu ÷ diviseur) et l’indemnité en regard — le bulletin standard, où l’avantage éventuel du 1/10ᵉ se voit et se paie. Un payé à l’heure n’a pas de retenue : ses heures de congé sont déjà sorties du salaire par le calendrier.

Au solde de tout compte, la même rubrique couvre tout ce qui n’a pas été compensé : le solde de congés restant, plus l’acquisition du dernier mois — l’indemnité compensatrice, sans saisie. Le mois du départ rejoint sa propre base du dixième (les onze mois précédents, puis lui-même) : aucun mois ne suit pour l’y intégrer autrement, à la différence d’un bulletin ordinaire.

✓ Un congé approuvé après coup sur un mois déjà émis n’est jamais perdu : le mécanisme des rappels revalorise l’indemnité sur le bulletin du mois courant, comme pour toute correction (voir Recalculs et remplacements).

Mettre en place

Les valeurs par défaut installent deux rubriques prêtes : « Indemnité de congés payés » (ICP) et « Absence congés payés » (ABSCP). Rien d’autre à faire pour un dossier neuf. Si vous aviez créé votre propre rubrique d’indemnité saisie à la main : ouvrez-la et donnez-lui la Source de la règle « indemnité de congés payés » — vos éléments variables manuels deviennent inutiles (mettez-les à zéro).

Pour que le maintien lise salaire + primes : donnez aux rubriques ICP et ABSCP la Base de calcul maintien, cumulez-y le salaire mensuel et les primes concernées (« Cumulé (±) dans ») et posez le Diviseur de maintien des congés du profil de paie d’entreprise (26 ou 30). Sans base déclarée, le moteur prend le salaire de base du contrat ; sans diviseur, 30.

Les règles d’or

• Le premier mois d’un dossier repris, initialisez l’historique : sans les douze mois antérieurs — bruts ET jours acquis, mois par mois — le 1/10ᵉ vaut zéro et c’est le maintien qui paie — correct, mais pas forcément le plus favorable. La reprise de dossier (les douze derniers mois avec le brut congés et les jours acquis de chacun, plus la ligne d’ouverture du solde) donne l’indemnité juste dès le premier congé.
• L’assiette se pilote par le mot conges sur vos rubriques : tout ce qui est du salaire y entre (base, heures supplémentaires, primes régulières, indemnités de fériés…), les remboursements de frais et gratifications exceptionnelles en restent dehors — c’est vous qui posez le mot (Congés payés en paie, section assiette).
• Le maintien compare au salaire maintenu que vous définissez (base maintien : salaire + primes obligatoires liées au travail ; à défaut le salaire nu) : si votre convention veut que des rubriques proportionnelles (prime d’ancienneté…) portent aussi sur l’indemnité, ajoutez salaire au Cumulé (±) dans de la rubrique d’indemnité — la prime s’assiéra dessus au calcul suivant de la cascade.