Prime d'ancienneté

i Fiche fonction. Cette page explique en détail une fonction de calcul de la paie — ce qu’elle fait, d’où vient la règle, comment l’ajuster. D’autres fiches du même type suivront (heures supplémentaires, indemnité de congés…). Pour la vue d’ensemble, revenez à La paie.

La rubrique est livrée, prête à l’emploi. Vous n’avez rien à créer : IANUI verse la majoration légale dès que vous lancez la paie d’un salarié qui y a droit.

Ce que dit le droit polynésien

L’article Lp. 3321-3 du Code du travail fixe la base légale : 3 % du salaire de base après trois ans d’ancienneté, puis 1 % de plus par année de présence, plafonnée à 25 %. C’est un minimum : une convention collective ou un accord d’entreprise peut fixer un barème plus favorable — beaucoup le font, avec un plafond ou une progression différents. Les conventions précisent aussi que certaines absences (maladie de courte durée, maternité, congés payés…) n’interrompent pas l’ancienneté acquise — chaque texte a sa liste.

Comment IANUI la calcule

La prime est une Rubrique de paie comme les autres — aucune règle n’est cachée dans le moteur :

1. À chaque bulletin, IANUI compte les années pleines d’ancienneté du salarié à la fin de la période. Le point de départ est la Date d’ancienneté de son contrat si vous l’avez renseignée ; sinon, le début de son premier contrat chez vous.
2. Ce nombre d’années est cherché dans un Barème à tranches d’ancienneté (mode palier) : la tranche atteinte donne le taux.
3. Le montant = taux × salaire de base du mois — la rubrique lit l’assiette salaire_base, alimentée par le salaire de base seul, jamais par les heures supplémentaires.

Tout est tracé sur la ligne du bulletin : les années retenues (colonne quantité), le taux appliqué, et la version du barème utilisée — de quoi justifier chaque franc en cas de contrôle. La prime entre aussi dans le maintien de salaire des congés payés (l’indemnité et la retenue de congés la comptent, comme le salaire de base) et dans le salaire de référence des IJ : un arrêt maladie ne fait pas perdre l’ancienneté acquise sur le mois.

i L’ancienneté n’est pas un Élément variable : ne la cherchez pas dans la saisie mensuelle, il n’y a rien à saisir chaque mois. Tout part des dates du contrat — la prime évolue d’elle-même au bulletin où un palier est franchi.

✓ Un salarié sous le seuil d’entrée (moins de trois ans, selon votre barème) n’a aucune ligne de prime : elle apparaîtra d’elle-même le mois où il franchit le seuil.

Le barème légal, livré par défaut

La rubrique livrée pointe sur le barème ANC-CTPF — la base de Lp. 3321-3, livrée en valeurs par défaut comme les six barèmes conventionnels déjà proposés. C’est le barème appliqué tant que vous n’en désignez pas un autre : sur un site neuf, aucune convention n’étant présumée, c’est le minimum légal qui protège vos salariés dès le premier bulletin.

Barème	Entrée	Progression	Plafond
ANC-CTPF (légal, Lp. 3321-3)	3 % à 3 ans	+1 % par an	25 %
Bâtiment / Commerce / Hôtellerie / Assurances	3 % à 3 ans	+1 % par an	25 %
Nettoyage	3 % à 3 ans	+1 % par an, +1,5 % à partir de 15 ans	37,5 % (30 ans)
Gardiennage	3 % à 3 ans	+1 % par an, +1,5 % à partir de 10 ans	40 % (30 ans)
Automobile	4,5 % à 3 ans	+1,5 % par an	37,5 % (25 ans)

! Les conventions Industrie, Manutention portuaire, Transport aérien et Restauration ne sont pas livrées : leur barème est absent du texte principal ou publié en annexe séparée. Saisissez le vôtre depuis votre exemplaire à jour — même forme, un Barème à tranches en années.

Votre convention est plus favorable ?

Repointez la rubrique livrée sur le barème qui vous concerne : fiche Rubrique de paie ANC, champ Clé du barème → choisissez le vôtre parmi les conventions livrées, ou le vôtre s’il n’y en a pas de prête. Les deux règles d’or des barèmes s’appliquent pleinement :

• Votre accord d’entreprise va plus loin qu’une convention livrée ? Créez votre propre barème (par exemple ANC-MONENTREPRISE) et pointez la rubrique dessus. Ne modifiez jamais un barème livré : une future version publiée reprendrait la main à sa date d’effet.
• Le barème change ? Ajoutez une nouvelle version datée — ne retouchez jamais une version déjà utilisée par des bulletins : ils la référencent, c’est votre piste d’audit.

i Un rappel de prime sur des mois déjà payés (date d’ancienneté corrigée, barème revalorisé rétroactivement) passe par la mécanique des rappels : IANUI rejoue les mois concernés et porte la différence sur le bulletin courant, ligne à ligne.

Vous payez déjà l’ancienneté autrement ?

Si votre paie porte déjà une rubrique d’ancienneté sous un autre nom (créée avant que celle-ci soit livrée), IANUI ne crée pas la rubrique livrée à la mise à jour des valeurs par défaut : deux rubriques d’ancienneté actives paieraient la prime deux fois. Continuez avec la vôtre, ou désactivez-la puis relancez la mise à jour pour prendre celle livrée par IANUI.