Le gel fiscal après facturation

Dès qu’une vente possède un numéro de facture et une date de facture, elle est gelée : le document passe en lecture seule et plus aucune modification n’est possible. C’est une protection volontaire, pas un blocage accidentel.

À l’écran, un bandeau l’indique clairement :

« Cette vente est facturée FTD2600001 et ne peut plus être modifiée. »

Ce qui est bloqué

Une fois la vente gelée, tout changement est refusé, notamment :

• modifier une quantité ou un prix ;
• ajouter ou supprimer une ligne ;
• changer le client ou l’entreprise ;
• retirer le numéro de facture.

Les boutons de changement de statut disparaissent aussi : la vente a atteint son état final.

Pourquoi

C’est une exigence réglementaire. Une fois la facture émise, sa ventilation de TVA et ses montants doivent rester immuables : c’est ce qui garantit l’intégrité de votre comptabilité et la fiabilité de votre piste d’audit. Le gel assure que vos comptes reflètent exactement la facture telle qu’elle a été remise au client.

Ce qui reste possible

Le gel n’enferme pas tout : vous pouvez toujours enregistrer les règlements de la vente et imprimer ou renvoyer la facture.

✓ À retenir : la facturation est un point de non-retour. Vérifiez soigneusement une vente avant de la facturer.