Le changement de taux de taxe

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En Polynésie française, les taux de TVA et de TSE changent par loi de pays, à date fixe. IANUI vous permet de préparer un changement de taux à l’avance : dès la publication de la loi, vous saisissez le futur taux et sa date d’effet, et il s’applique de lui-même le jour venu. Personne n’a besoin d’intervenir le matin de la date d’effet, et aucun document ne part au mauvais taux par oubli.

L’historique des taux

Chaque fiche Taxe porte un historique de taux : un tableau de lignes datées, chacune avec sa date de début, sa date de fin (facultative) et son taux. À tout moment, le taux appliqué aux calculs est celui de la ligne qui couvre la date du jour.

Pour préparer un changement de taux :

1. Ouvrez la fiche de la taxe concernée.
2. Ajoutez une ligne à l’historique : date de début = la date d’effet fixée par la loi, taux = le nouveau taux.
3. Enregistrez. C’est tout : IANUI clôt de lui-même la ligne en cours à la veille de la date d’effet. Vous n’avez pas de date de fin à saisir.

En tête de fiche et dans la liste des taxes, les champs Taux taxe et À compter du affichent la dernière ligne saisie. Ils sont en lecture seule - toute la saisie passe par l’historique - et purement informatifs : si vous avez préparé un changement, ils montrent le taux à venir avec sa date, ce qui vous rappelle d’un coup d’œil qu’une bascule est programmée.

i Tant que la date d’effet n’est pas atteinte, les documents continuent de se calculer à l’ancien taux, même si la fiche affiche déjà le nouveau. C’est le sens du « À compter du ».

Le mode opératoire détaillé de la tenue de l’historique - la date de fin, la correction d’une erreur de saisie, la suspension et sa reprise, le passage à 0 % - est décrit dans « Gérer l’historique des taux ».

Ce qui se passe sur vos documents

La règle est simple : chaque document non facturé se recalcule, à chaque enregistrement, au taux en vigueur ce jour-là. La date du document ne pilote rien : un devis saisi en décembre pour une prestation de janvier reste à l’ancien taux tant qu’il n’est pas retouché ; ré-enregistré après la date d’effet, il prend le nouveau taux.

La facturation est le moment fiscal : au moment où la vente est facturée, IANUI recalcule la taxe au taux du jour de facturation, puis gèle définitivement le détail de taxes (voir « Le gel fiscal »). Un document facturé n’est plus jamais recalculé, quels que soient les changements de taux ultérieurs.

Un exemple complet :

• le 15 décembre, vous créez un devis - TVA à 16 % ;
• un nouveau taux de 18 % entre en vigueur le 1er janvier ; vous l’aviez saisi à l’avance dans l’historique ;
• le 2 janvier, vous modifiez le devis - il passe à 18 % ;
• un taux de 20 % entre en vigueur le 1er février ;
• le 5 février, vous facturez la vente sans l’avoir retouchée entre-temps : la facture part à 20 %, le taux légal du jour de facturation, puis le détail de taxes est gelé.

Suspendre une taxe pendant une période

Une loi de pays peut suspendre une taxe pendant une période, puis la rétablir - au même taux ou à un autre. Dans IANUI, une suspension est un trou dans l’historique : posez une date de fin sur la ligne en cours (la veille du premier jour de suspension), sans créer de ligne suivante. Le rétablissement, le moment venu, est une nouvelle ligne datée.

Pendant la suspension, la taxe est calculée à 0 : les articles concernés restent vendables, la ligne de taxe figure sur les documents à zéro (la traçabilité est conservée), et l’écriture comptable ne porte simplement pas de taxe.

! Ne confondez pas trois situations voisines :

• le taux 0 % explicite (une ligne d’historique à 0, par exemple une TVA à l’export) : la taxe s’applique à 0 % et figure comme telle dans vos déclarations ;
• la suspension (un trou daté dans l’historique) : la taxe n’est pas prélevée pendant la période ;
• la case Désactivé de la fiche Taxe : un archivage définitif - la taxe n’est plus proposée du tout sur les lignes de vente et d’achat. Pour une interruption temporaire et datée, utilisez la suspension, pas la désactivation.

Et vos déclarations ?

Rien ne change : la déclaration de TVA agrège les taxes telles qu’elles ont été gelées sur chaque facture, taux par taux et période par période. Un changement de taux en cours de période y apparaît naturellement sur deux lignes - les factures d’avant au taux d’avant, celles d’après au nouveau taux.