Gérer l'historique des taux

← La TVA

Chaque fiche Taxe porte un tableau Historique des taux : c’est là que les taux se saisissent, une ligne datée par période. Cette fiche décrit la mécanique de la date de fin et des trous dans l’historique, puis le mode opératoire à suivre selon la situation - changement de taux voté, correction d’une erreur, suspension et reprise, passage à 0 %.

Pour comprendre ce que ces changements font à vos devis, commandes et factures, voir « Le changement de taux de taxe » : en résumé, un document non facturé se recalcule à chaque enregistrement au taux du jour, et la facturation fige définitivement la taxe au taux du jour de facturation.

La ligne d’historique et sa date de fin

Une ligne d’historique dit : « à partir du (Date de début), le taux est de (Taux taxe) ». La Date de fin précise, si besoin, quand cette période s’arrête. Trois situations, et trois seulement :

• Date de fin vide : la ligne est en cours - le taux s’applique de sa date de début jusqu’à nouvel ordre. C’est l’état normal de la dernière ligne ; il ne peut y avoir qu’une seule ligne en cours à la fois.
• Date de fin posée par IANUI : quand vous ajoutez une nouvelle ligne, IANUI clôt de lui-même la ligne en cours à la veille de la nouvelle date de début. Vous n’avez donc jamais de date de fin à saisir pour un changement de taux ordinaire - les périodes s’enchaînent sans trou et sans chevauchement, en un seul geste.
• Date de fin saisie à la main : c’est le geste qui suspend la taxe. En posant vous-même une date de fin sans créer de ligne suivante qui enchaîne, vous ouvrez un trou dans l’historique (voir ci-dessous).

Les trous : la suspension d’une taxe

Un trou est une période qu’aucune ligne ne couvre - entre la date de fin d’une ligne et la date de début de la suivante, ou après une date de fin sans ligne suivante. Un trou n’est pas une erreur : c’est la représentation voulue d’une suspension décidée par loi de pays.

Pendant un trou, la taxe est calculée à 0 : les articles concernés restent vendables, la ligne de taxe figure sur les documents avec un montant nul (la traçabilité est conservée), et l’écriture comptable ne porte simplement pas de taxe.

! Ne confondez pas la suspension avec deux situations voisines :

• le taux 0 % explicite (une ligne d’historique dont le taux est 0) : la taxe s’applique à 0 % et figure comme telle dans vos déclarations - c’est le bon choix pour une exonération pérenne ;
• la case Désactivé de la fiche Taxe : un retrait définitif - la taxe n’est plus proposée du tout sur les lignes de vente et d’achat. Pour une interruption datée et réversible, c’est la suspension qu’il faut.

Comment procéder, cas par cas

Un nouveau taux est voté (le cas courant)

1. Ouvrez la fiche de la taxe.
2. Ajoutez une ligne à l’historique : Date de début = la date d’effet fixée par la loi, Taux taxe = le nouveau taux.
3. Enregistrez.

C’est tout. La ligne en cours est close automatiquement à la veille de la date d’effet ; jusqu’à cette date les documents continuent de se calculer à l’ancien taux, puis basculent d’eux-mêmes. Vous pouvez saisir le changement des la publication de la loi, des mois à l’avance : les champs Taux taxe et À compter du en tête de fiche vous rappellent qu’une bascule est programmée.

Corriger une erreur de saisie

Si vous avez saisi un mauvais taux ou une mauvaise date, modifiez la ligne fautive directement dans le tableau - ne créez pas de ligne supplémentaire, qui fausserait l’historique. À l’enregistrement :

• les documents non facturés prendront la valeur corrigée à leur prochain enregistrement ;
• les documents déjà facturés ne bougent jamais : la taxe y est figée telle qu’au jour de facturation. Si une facture est partie au mauvais taux, la correction de l’historique n’y suffit pas - traitez la facture elle-même (avoir, refacturation), comme pour toute erreur de facturation.

Suspendre une taxe, sans date de reprise connue

1. Sur la ligne en cours, posez une Date de fin = la veille du premier jour de suspension.
2. Enregistrez, sans créer de ligne suivante.

La taxe se calcule à 0 à partir du lendemain de la date de fin, sans limite de temps. L’historique reste dans cet état jusqu’à la reprise.

Reprendre après une suspension

1. Ajoutez une ligne : Date de début = la date de reprise fixée par la loi, Taux taxe = le taux de reprise - le même qu’avant, ou un autre.
2. Enregistrez.

Le trou reste visible dans l’historique entre la ligne close et la ligne de reprise : c’est la trace fidèle de la période de suspension.

Suspension bornée, connue d’avance

Si la loi fixe d’emblée la période de suspension et la reprise, tout se prépare en une seule fois : posez la Date de fin sur la ligne en cours (veille du premier jour de suspension) et ajoutez dans la foulée la ligne de reprise avec sa date de début. IANUI accepte le trou entre les deux ; chaque bascule - l’entrée en suspension comme la reprise - s’appliquera d’elle-même à sa date.

Passer une taxe à 0 % (exonération)

Ajoutez une ligne ordinaire dont le Taux taxe est 0, datée du jour d’effet. C’est un changement de taux comme un autre : la taxe continue de figurer sur les documents et dans les déclarations, à 0 %. Réservez la suspension aux non-prélèvements décidés comme tels par la loi.

Retirer une taxe définitivement

Cochez Désactivé sur la fiche : la taxe disparaît des choix possibles sur les articles et les documents. L’historique est conservé tel quel - ne le videz pas, il documente le passé et vos factures gelées y font référence.

Les garde-fous à la saisie

IANUI refuse d’enregistrer un historique incohérent, avec un message explicite à chaque fois :

• aucune ligne : une taxe doit avoir au moins une ligne d’historique - sans elle, aucun calcul n’est possible ;
• deux lignes à la même date de début ;
• une date de fin antérieure à la date de début de sa ligne ;
• des périodes qui se chevauchent : deux lignes ne peuvent pas couvrir le même jour - le taux d’un jour donné doit être sans ambiguïté.

✓ En pratique, vous ne rencontrerez ces messages qu’en retouchant des dates à la main : le geste courant - ajouter une ligne et laisser IANUI clore la précédente - produit un historique correct par construction.

i Les champs Taux taxe et À compter du en tête de fiche sont en lecture seule : ils reflètent la dernière ligne saisie de l’historique et se mettent à jour seuls à chaque enregistrement. Toute la saisie passe par le tableau.